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MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES – CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

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Introduction

Vous serez en mesure d’accéder à tous les espaces du Site web sans enregistrer vos coordonnées auprès de nos services.

En accédant à toute partie du Site web, vous serez considéré comme ayant accepté les présentes mentions légales dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes mentions légales dans leur intégralité, vous devez quitter le Site web immédiatement.

La Société est susceptible de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment en modifiant la présente publication. Veuillez consulter régulièrement le Site web pour prendre connaissance de la version la plus récente des présentes mentions légales, car elles sont contraignantes pour vous.

Autorisation

Vous êtes autorisé à accéder à notre Site web, d’utiliser nos guides et comparatifs, et de télécharger et stocker les informations du Site web sur les bases suivantes :

• les matériaux sont destinés à un usage personnel uniquement ;
• aucun matériau ou information sur le Site web n’est utilisé à des fins commerciales ;
• vous acceptez que votre utilisation des informations sur le Site web se fait entièrement à vos propres risques.

Tous les droits de propriété intellectuelle des matériaux sur le Site web sont détenus par la Société. Aux fins des présentes mentions légales, toute utilisation du Site web autre que conforme au paragraphe ci-dessus à toute fin quelle qu’elle soit est interdite.

Accès aux services du Site web

Bien que la Société s’efforce de veiller à ce que le Site web soit normalement disponible 24 heures sur 24, la Société décline toute responsabilité si pour quelque raison que ce soit le Site web devenait indisponible à n’importe quel moment ou pendant toute période quelle qu’elle soit.

L’accès au Site web est susceptible d’être suspendu temporairement et sans préavis dans l’éventualité d’une défaillance, maintenance ou réparation du système quelle qu’elle soit, ou pour des raisons échappant au contrôle de la Société.

Conduite et matériaux des visiteurs

Tout matériau que vous transmettez au Site web sera considéré comme étant non confidentiel et non exclusif. La Société n’aura aucune obligation relative à de tels matériaux. La Société sera libre de copier, divulguer, distribuer, incorporer et autrement utiliser de tels matériaux et tous les textes, sons, données, images, et autres éléments ainsi inclus à toutes fins commerciales et non commerciales quelles qu’elles soient.

Il vous est interdit de transmettre au ou depuis le Site web tout matériau :

• qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, choquant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, outrageux, blasphématoire, qui encourage un mauvais comportement, qui porte atteinte à la vie privée ou qui est susceptible d’entraîner des nuisances ou des désagréments ;
• pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les permissions et/ou autorisations nécessaires ;
• qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à des poursuites civiles, ou serait autrement contraire à la loi ou violerait les droits d’un tiers quel qu’il soit, dans n’importe quel pays du monde ; ou
• qui est nuisible sur le plan technique (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou d’autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

Il vous est interdit d’utiliser le Site web à des fins non autorisées (y compris, sans s’y limiter, en le piratant).

La Société coopérera pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou décision de justice qui demanderait ou ordonnerait à la Société de localiser ou divulguer l’identité de quelqu’un qui transmettrait des matériaux en enfreignant nos conditions générales.

Liens vers et depuis d’autres sites web

Les liens vers les sites web tiers sur le Site web sont uniquement fournis à des fins pratiques. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site web. La Société n’a pas vérifié tous ces sites web tiers, ne les contrôle pas et n’est aucunement responsable pour ces sites web ou leur contenu. Par conséquent, la Société n’assume ni ne fait aucune déclaration à leur sujet, ou au sujet des matériaux qui s’y trouvent, ou au sujet de tout autre résultat susceptible d’être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à des sites web tiers quels qu’ils soient par l’intermédiaire des liens sur le Site web, vous le faîtes entièrement à vos propres risques.

La Société est susceptible de percevoir des commissions de certaines sociétés et certains services qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens inclus sur le Site web, veuillez lire notre page de divulgation pour obtenir plus de détails.

Si vous souhaitez créer un lien vers le Site web, il vous est permis de le faire uniquement si :

• vous ne créez aucun cadre ou tout autre navigateur  ou de bordure autour du Site web ;
• vous ne suggérez d’aucune manière que ce soit que la Société recommande tout produit ou service autre que les siens ;
• vous ne représentez pas faussement votre relation avec la Société et ne présentez aucune fausse information à propos de la Société ;
• vous ne créez aucun lien à partir d’un site web qui ne vous appartient pas ; et
• votre site web ne contient aucun contenu répugnant, choquant ou controversé, qui viole des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne ou qui n’est pas conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Vous serez tenu d’indemniser totalement la Société pour toute perte ou tout dommage encouru par la Société ou les sociétés de son groupe résultant d’une violation de nos conditions générales.

Avertissement

Bien que la Société s’efforce de veiller à ce que les informations sur le Site web soient correctes, la Société n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la pertinence de tous produits ou services disponibles sur le Site web.

Le matériel sur le Site web est fourni « tel quel » sans aucune condition, garantie ou autre terme quel qu’il soit. Par conséquent, dans les limites prévues par la loi, la Société vous fournit le Site web, y compris ses matériaux associés, sur la base que la Société exclut toute représentation, garantie, condition et autre modalité (y compris, sans s’y limiter, les conditions légales tacites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et d’une compétence et attention raisonnables) qui en l’absence des présentes mentions légales pourraient s’appliquer au Site web. Même si nous nous efforçons de veiller à l’exactitude des données et des informations sur le Site web, nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à l’exactitude de ces données et informations. Les informations sur le Site web ne doivent pas être considérées comme des conseils ou des recommandations d’activités, de sociétés ou de produits et nous vous invitons à toujours effectuer vos propres recherches. Toutes les informations sur le Site web sont fournies uniquement à des fins informatives, et nous ne faisons pas et ne ferons pas la promotion, ni n’encouragerons ni ne cautionnerons aucune activité illégale, aucun manquement à des obligations contractuelles ou aucun dommage à toute société, organisation ou individu quel qu’il soit.

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Responsabilité

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Lois applicables et tribunaux compétents

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